Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Document en cours de finalisation. Certaines informations d'identification de l'éditeur seront complétées prochainement.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la fourniture du service KlaviBoard (https://klaviboard.com), édité par [À COMPLÉTER — nom / raison sociale] (voir mentions légales) : un tableau de bord en ligne qui centralise la lecture de plusieurs comptes Klaviyo (métriques, alertes d'anomalies, analyses et rapports). La création d'un compte ou la souscription d'un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes.
Le service s'adresse aux professionnels (freelances, consultants, agences) agissant dans le cadre de leur activité.
2. Description du service
- Connexion aux comptes Klaviyo de vos clients via des clés API que vous fournissez, en lecture seule: KlaviBoard n'écrit jamais rien dans un compte Klaviyo.
- Le périmètre fonctionnel de chaque offre (nombre de comptes connectables, fonctionnalités avancées) est celui décrit sur la page d'accueil et dans l'application au moment de la souscription.
- KlaviBoard dépend de l'API officielle de Klaviyo, Inc. : la disponibilité ou l'exactitude des données fournies par cette API ne relèvent pas de la responsabilité de l'éditeur.
3. Offres et prix
Quatre offres sont proposées : Free (0 €, jusqu'à 3 comptes), Solo (19 €/mois, 6 comptes), Studio (39 €/mois, 12 comptes) et Agency (79 €/mois, 20 comptes). La facturation annuelle correspond à dix mois (deux mois offerts). [À COMPLÉTER — régime de TVA].
Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. Toute évolution tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant son application aux abonnements en cours, avec faculté de résilier avant l'échéance.
4. Paiement et renouvellement
- Le paiement est traité par Stripe; aucune donnée de carte n'est stockée par l'éditeur.
- L'abonnement est à reconduction tacite(mensuelle ou annuelle selon la formule choisie) jusqu'à résiliation.
- En cas d'échec de paiement, aucun changement n'est appliqué tant que le paiement n'a pas abouti ; l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu si la régularisation n'intervient pas.
5. Changement d'offre
Le changement d'offre s'effectue depuis l'application. En cas de montée en gamme, le montant exact du prorata est affiché avant toute confirmation et débité uniquement après votre validation. En cas de descente en gamme, le trop-perçu est porté au crédit de votre compte client et imputé sur les factures suivantes. Les comptes clients déjà connectés au-delà de la nouvelle limite restent consultables, mais aucun nouveau compte ne peut être ajouté tant que la limite est dépassée.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de gestion de l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette échéance, puis le compte bascule sur l'offre Free. L'éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave (fraude, tentative de contournement, usage abusif du service).
7. Droit de rétractation
Le service étant réservé aux professionnels et exécuté immédiatement, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable. L'offre Free, sans engagement ni carte bancaire, permet d'évaluer le service avant toute souscription payante.
8. Obligations de l'utilisateur
- Vous garantissez être autorisé par vos clients à connecter leurs comptes Klaviyo (création de la clé API et consultation des données).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des limites d'offre ou d'usage détourné du service est interdite.
9. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans engagement de niveau de service (SLA). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des métriques affichées, des indisponibilités imputables à des tiers (Klaviyo, hébergeurs, prestataire de paiement) ni des dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée au montant effectivement payé au titre des douze derniers mois.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
11. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ville].